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Conditions générales d’utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation du site internet (nom du site) (ci-après le « Site ») par les utilisateurs.

Article 2 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion internet.

Article 3 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, notamment les textes, images, vidéos, logos, est protégé par le droit d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite et préalable de Françoise SPORTIELLO.

Article 4 – Responsabilité

Françoise SPORTIELLO ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, les détériorations, les virus, etc.

Article 5 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Françoise SPORTIELLO n’est pas responsable du contenu de ces sites et ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation de ces sites.

Article 6 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 7 – Médiation

En cas de litige, le consommateur peut recourir à la médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges.

Article 8 – Modification des CGU

Françoise SPORTIELLO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU modifiées entreront en vigueur à la date de leur publication sur le Site.

Article 9 – Protection des données personnelles

Françoise SPORTIELLO s’engage à respecter la réglementation relative à la protection des données personnelles. Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site.

Article 10 – Cookies

Le Site utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers textes qui sont stockés sur le terminal de l’utilisateur lors de sa visite sur le Site. Ils permettent de collecter des informations sur la navigation de l’utilisateur sur le Site. L’utilisateur peut désactiver les cookies à tout moment en modifiant les paramètres de son navigateur.

En utilisant le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

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Editeur du site : Françoise SPORTIELLO

Siège social : 2 Impasse du Chambaud, 84240 La Bastide des Jourdans, FRANCE
Numéro SIRET : 98239661600012

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63-65 Boulevard Masséna, 75013 Paris, FRANCE

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Directeur de la publication : Françoise SPORTIELLO

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